Lutter contre l'intimidation avec la Loi sur la protection contre le harcèlement | DSK-Support.COM
Mode de vie

Lutter contre l'intimidation avec la Loi sur la protection contre le harcèlement

Lutter contre l'intimidation avec la Loi sur la protection contre le harcèlement

La protection contre le harcèlement Loi aide les parents dans la lutte contre le fléau de l'intimidation et le harcèlement dans les écoles Franch.

Voici un guide convivial à l'acte et comment il peut être utilisé au profit de votre famille:

Bien que la Loi répond aussi à la protection contre le harcèlement par des moyens de communication électronique abusive (via des plates-formes de médias sociaux tels que Twitter, Facebook ou Mxit), le harcèlement sexuel et le harcèlement criminel, la protection la plus importante est pour les enfants touchés par l'intimidation.

L'acte peut vous aider dans les cas suivants:

Définition du harcèlement selon la loi:

En termes de la Loi, le harcèlement est défini comme étant soit engageant directement ou indirectement dans la conduite que le harceleur sait ou devrait savoir:

A. Cause un préjudice ou inspire la croyance raisonnable que le préjudice peut être causé au plaignant ou de la personne liée par déraisonnablement:

Je. A la suite, à regarder, la poursuite ou accostant du plaignant ou une personne liée, ou à l'extérieur de la flânerie ou à proximité du bâtiment ou un lieu où le plaignant ou une personne liée réside, travaille, exerce ses activités, études ou se trouve.

load...

Ii. S'engager dans verbale, électronique ou toute autre communication destinée à la personne plaignante ou connexes, par quelque moyen, que ce soit ou non la conversation s'ensuit, ou

Iii.Sending, la livraison ou provoquant la livraison des lettres, des paquets, facsimilés, courrier électronique ou d'autres objets au plaignant ou de la personne liée, ou

B. Montants au harcèlement sexuel du plaignant ou de la personne liée

Le préjudice mot est défini comme tout préjudice psychologique, physique ou économique.

load...

Le harcèlement sexuel est défini comme tout:

Une. Importune attention sexuelle d'une personne qui sait ou devrait raisonnablement savoir que cette attention est importun.
b. Importuns comportement explicites ou implicites, des suggestions, des messages ou des remarques de nature sexuelle qui ont pour effet d'offenser, d' intimider ou humilier le plaignant.
c. Implicite ou promesse exprimée de récompense pour répondre à une demande sexuellement orientée, ou
d. Implicite ou explicite menace de représailles ou de représailles réelles pour avoir refusé de se conformer à une demande sexuellement orientée.

Qui peut demander une ordonnance de protection?

 · Tout enfant de moins de 18 ans
 · Tout adulte âgé de plus de 18
 · Toute personne qui a un intérêt pour le bien - être de la personne harcelée
 · La loi permet aussi quelqu'un, au nom d'un enfant de moins de 18, de demander une ordonnance de protection, sans le consentement des parents ou tuteurs légaux du mineur

L'ordonnance de protection:

En termes de l'article 2 de la Loi, le plaignant peut demander au tribunal d'instance pour une ordonnance de protection à émettre contre un harceleur. Le tribunal doit dès que cela est raisonnablement possible considérer une telle demande lui est soumise.

Si le tribunal est convaincu qu'il existe des preuves prima facie que:

Une. Le répondant (harceleur) est mise en prise ou a eu un harcèlement
b. Harm est fait ou peut être subi par le plaignant en raison de cette conduite si une ordonnance de protection est délivrée immédiatement

Après l'émission de l'ordonnance provisoire, il y aura une occasion à un stade ultérieur de l'intimé de se défendre avant de prendre une décision définitive.

Une ordonnance de protection peut interdire à l'intimé de:

Une. L'engagement ou la tentative d'engager harcèlement
b. Avec l'aide d' une autre personne à se livrer au harcèlement; ou
c. Commettre tout autre acte tel que spécifié dans l'ordre

Chaque fois qu'un tribunal rend une ordonnance de protection, y compris une ordonnance de protection provisoire, le tribunal doit rendre une ordonnance:

Une. Qui permettent la délivrance d'un mandat pour l'arrestation de l'intimé, dans la forme prescrite; et
b. Suspendre l'exécution de ce sujet de mandat au respect de toute interdiction, condition, obligation ou ordre imposé.

Remarque: Informations importantes

Le plaignant est très souvent pas au courant des détails personnels du harceleur ou lorsque le plaignant est soumis à des abus par anonyme menaçant ou offensant SMSs, twitter messages ou e-mails.

La loi habilite le tribunal d'instance d'émettre une directive et d'ordonner aux fournisseurs de services de communications électroniques pour lui fournir le nom complet, numéro d'identité et l'adresse du harceleur d'envoyer les messages texte, les tweets ou des e-mails.

Le tribunal peut aussi ordonner à un membre des FrancePS pour mener une enquête sur le harcèlement, dans le but d'obtenir le nom et l'adresse d'un harceleur dont les détails personnels ne sont pas connus au plaignant.

La loi de travail pour aider une victime

Un scénario intéressant pourrait être victime d'intimidation qui est un élève par un autre élève; une ordonnance de protection est délivrée contre l'intimidateur avec l'inclusion que le harceleur ne peut faire aucun contact ou venir dans un rayon spécifique du plaignant. A défaut de se conformer à cet ordre pourrait entraîner l'élève d'être arrêté!

Les parents de l'harceleur aurait pas d'autre choix que de retirer l'élève de l'école!

load...